Permis de construire n° 06148218F0002 à Tessé-Froulay pour 22 m² de locaux, La Bernudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 06148218F0002
Demandeur
GAEC DE LA BERNUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148218F0002 a été délivré le 2 juin 2018 à Tessé-Froulay (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bernudiere. Le projet est porté par GAEC DE LA BERNUDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA36, ZA33, ZA34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessé-Froulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Tessé-Froulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Tessé-Froulay Code postal 61410 Identifiant INSEE 61482
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 260 m² |
| Total | 238 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 260 m² |
| Total locaux | 238 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERNUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509462651
- SIRET
- 50946265100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TESSE-FROULAY (61410)
Autres dossiers de GAEC DE LA BERNUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148218F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |