GAEC DE FAY - Permis de construire et DP

Active
411184971 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1997

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE FAY

GAEC DE FAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sceautres.

Profil et organisation

GAEC DE FAY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 07400 à SCEAUTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE FAY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/02/1997

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE FAY

Activité d’urbanisme de GAEC DE FAY

GAEC DE FAY compte 2 autorisations recensées sur la période 27/06/2019 - 24/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE FAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/06/2019 - 24/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE FAY

2 autorisations sur la période 27/06/2019 - 24/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sceautres.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE FAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fay, Sceautres (07400) PC Locaux A236 6 200 m² 32 m² 2022/08/24
Fay, Sceautres (07400) PC Locaux A275 477 m² 50 m² 2019/06/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE FAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DE FAY

Sources des informations sur GAEC DE FAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE FAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE FAY ?
GAEC DE FAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE FAY ?
Le profil de GAEC DE FAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE FAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE FAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE FAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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