GAEC CTM - Autorisations d'urbanisme

Active
502610223 | Code 6533 | Créée le 01/09/2007
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC CTM
SIREN
502 610 223
SIRET siège
502 610 223 00013
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/09/2007
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/01/2025
Dernière autorisation
02/06/2025

Siège social

Adresse
25 RUE DE LA FONTAINE
Commune
57220 BROUCK
Département
Moselle

Permis de construire de GAEC CTM

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Sassenberg, Brouck (57220) PC Locaux 0220 33 226 m² 4 615 m² 2025/06/02
Lieu-Dit Sassenberg, Brouck (57220) PC Locaux 0220 33 226 m² 4 615 m² 2025/01/13

Permis d'aménager de GAEC CTM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC CTM

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.