Permis de construire Locaux N° 05711224B0001

Permis de construire n° 05711224B0001 à Brouck pour 1 000 m² de locaux, Lieu-Dit Sassenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 05711224B0001

Demandeur

GAEC CTM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Sassenberg, le permis de construire n° 05711224B0001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Brouck (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC CTM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 226 m²

Surface existante avant

3 615 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

4 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/09/2025
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Sassenberg

Territoires administratifs

Commune
Brouck Code postal 57220 Identifiant INSEE 57112
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 615 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 615 m²
Total 3 615 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 615 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 615 m²
Total locaux 3 615 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CTM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502610223
SIRET
50261022300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BROUCK (57220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711224B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Sassenberg, à Brouck (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC CTM et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711224B0001, déposé en mairie de Brouck.

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