Permis de construire à Brouck pour 1 000 m² de locaux - Lieu-Dit Sassenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 05711224B0001
Demandeur
GAEC CTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05711224B0001, délivré le 13 janvier 2025 à Brouck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Sassenberg, Brouck (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CTM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0220.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Brouck
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sassenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Brouck Code postal 57220 Identifiant INSEE 57112
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
| Total | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CTM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502610223
- SIRET
- 50261022300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BROUCK (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711224B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |