Permis de construire n° 0571122500001 à Brouck pour 1 000 m² de locaux, Sassenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0571122500001
Demandeur
GAEC CTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sassenberg, le permis de construire n° 0571122500001 a été délivré le 2 juin 2025 à Brouck (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC CTM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouck
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sassenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Brouck Code postal 57220 Identifiant INSEE 57112
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
| Total | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CTM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502610223
- SIRET
- 50261022300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BROUCK (57220)
Autres dossiers de GAEC CTM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |