GAEC COTE - Permis de construire et DP

Active
781002381 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC COTE

GAEC COTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretteville-Saint-Laurent.

Profil et organisation

GAEC COTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 76560 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC COTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC COTE

Activité d’urbanisme de GAEC COTE

GAEC COTE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/02/2018 - 17/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC COTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/02/2018 - 17/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC COTE

2 autorisations sur la période 13/02/2018 - 17/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bretteville-Saint-Laurent.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC COTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rte De L Eglise, Bretteville-Saint-Laurent (76560) PC Locaux A448 65 000 m² 70 m² 2019/12/17
1 Rte De L Eglise, Bretteville-Saint-Laurent (76560) PC Locaux 0A499 20 186 m² 350 m² 2018/02/13

Répartition géographique des autorisations de GAEC COTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC COTE

Sources des informations sur GAEC COTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC COTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC COTE ?
GAEC COTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC COTE ?
Le profil de GAEC COTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC COTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC COTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC COTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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