Permis de construire n° 07614417R0002 à Bretteville-Saint-Laurent pour 350 m² de locaux, 1 Rte De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 07614417R0002
Demandeur
GAEC COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614417R0002, délivré le 13 février 2018 à Bretteville-Saint-Laurent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte De L Eglise. Le projet est porté par GAEC COTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-Saint-Laurent Code postal 76560 Identifiant INSEE 76144
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 781002381
- SIRET
- 78100238100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT (76560)
Autres dossiers de GAEC COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614417R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |