GAEC COMTE-NOE - Autorisations d'urbanisme

Active
532051703 | Code 6533 | Créée le 15/04/2011
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC COMTE-NOE
SIREN
532 051 703
SIRET siège
532 051 703 00017
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.42Z
Date de création
15/04/2011
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/10/2014
Dernière autorisation
15/10/2019

Siège social

Adresse
LES LANDES
Commune
71220 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de GAEC COMTE-NOE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Champ Du Chateau, Saint-Martin-de-Salencey (71220) PC Locaux A309, A308 102 824 m² 5 318 m² 2019/10/15
Les Landes, Saint-Martin-de-Salencey (71220) PC Locaux A308, A305 48 018 m² 440 m² 2016/08/01
Les Landes, Saint-Martin-de-Salencey (71220) PC Locaux A309, A308 103 454 m² 3 539 m² 2014/10/03

Permis d'aménager de GAEC COMTE-NOE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC COMTE-NOE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.