GAEC COMTE-NOE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de GAEC COMTE-NOE
GAEC COMTE-NOE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Salencey.
Profil et organisation
GAEC COMTE-NOE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71220 à SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC COMTE-NOE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/04/2011
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC COMTE-NOE
Activité d’urbanisme de GAEC COMTE-NOE
GAEC COMTE-NOE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/10/2014 - 15/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC COMTE-NOE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC COMTE-NOE
3 autorisations sur la période 03/10/2014 - 15/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Salencey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC COMTE-NOE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ Du Chateau, Saint-Martin-de-Salencey (71220) | PC Locaux | A309, A308 | 102 824 m² | 2 327 m² | 2019/10/15 |
| Les Landes, Saint-Martin-de-Salencey (71220) | PC Locaux | A308, A305 | 48 018 m² | 440 m² | 2016/08/01 |
| Les Landes, Saint-Martin-de-Salencey (71220) | PC Locaux | A309, A308 | 103 454 m² | 675 m² | 2014/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC COMTE-NOE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC COMTE-NOE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC COMTE-NOE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.