Permis de construire n° 07145219M0003 à Saint-Martin-de-Salencey pour 2 327 m² de locaux, Champ Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 07145219M0003
Demandeur
GAEC COMTE-NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07145219M0003, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Martin-de-Salencey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Du Chateau. Le demandeur déclaré est GAEC COMTE-NOE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A309, A308, A306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Salencey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Salencey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Salencey Code postal 71220 Identifiant INSEE 71452
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 5 318 m² |
| Total | 2 991 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 5 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 991 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 5 318 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 5 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMTE-NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532051703
- SIRET
- 53205170300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY (71220)
Autres dossiers de GAEC COMTE-NOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145219M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |