GAEC CHAUVIN 4 G - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
381439694 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1991

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC CHAUVIN 4 G

GAEC CHAUVIN 4 G est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-M'Hervé.

Profil et organisation

GAEC CHAUVIN 4 G est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35500 à SAINT-M'HERVE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC CHAUVIN 4 G
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/1991

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC CHAUVIN 4 G

Activité d’urbanisme de GAEC CHAUVIN 4 G

GAEC CHAUVIN 4 G compte 2 autorisations recensées sur la période 19/03/2018 - 25/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC CHAUVIN 4 G, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/03/2018 - 25/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC CHAUVIN 4 G

1 autorisation sur la période 19/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-M'Hervé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC CHAUVIN 4 G dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500) PC Locaux ZO80, ZO86 26 051 m² 1 118 m² 2018/03/19

Permis de démolir de GAEC CHAUVIN 4 G

1 autorisation sur la période 25/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-M'Hervé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500) PD ZO89, ZO83 112 235 m² 2023/01/25

Répartition géographique des autorisations de GAEC CHAUVIN 4 G

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC CHAUVIN 4 G

Sources des informations sur GAEC CHAUVIN 4 G

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC CHAUVIN 4 G

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC CHAUVIN 4 G ?
GAEC CHAUVIN 4 G est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC CHAUVIN 4 G ?
Le profil de GAEC CHAUVIN 4 G recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC CHAUVIN 4 G apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC CHAUVIN 4 G concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC CHAUVIN 4 G signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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