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Permis de construire Locaux N° 03530018V0001

Permis de construire à Saint-M'Hervé pour 1 118 m² de locaux - Le Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAUVIN 4 G et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530018V0001, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03530018V0001

Demandeur

GAEC CHAUVIN 4 G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530018V0001, délivré le 19 mars 2018 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAUVIN 4 G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO80, ZO86, ZO89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 051 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO80 ZO86 ZO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoire administratif

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 457 m²	1 118 m²	0 m²	156 m²	0 m²	962 m²	2 419 m²
Total	1 457 m²	1 118 m²	0 m²	156 m²	0 m²	962 m²	2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 457 m²	1 118 m²	0 m²	156 m²	0 m²	962 m²	2 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAUVIN 4 G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381439694
SIRET: 38143969400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT M HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530018V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAUVIN 4 G et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530018V0001, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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