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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530022V0002

Permis de démolir n° 03530022V0002 à Saint-M'Hervé, Le Mesnil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC CHAUVIN 4 G et autorisée le 25 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530022V0002, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 03530022V0002

Demandeur

GAEC CHAUVIN 4 G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Mesnil, le permis de démolir n° 03530022V0002 a été délivré le 25 janvier 2023 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC CHAUVIN 4 G.

Le terrain d'assiette couvre 112 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO89, ZO83, ZO82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

112 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO89 ZO83 ZO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAUVIN 4 G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381439694
SIRET: 38143969400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530022V0002
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mesnil à Saint-M'Hervé (35500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC CHAUVIN 4 G et autorisée le 25 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530022V0002, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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