Retour aux autorisations de Saint-M'Hervé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530022V0002

Permis de démolir à Saint-M'Hervé - Le Mesnil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAUVIN 4 G et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530022V0002, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 03530022V0002

Demandeur

GAEC CHAUVIN 4 G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03530022V0002, délivré le 25 janvier 2023 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC CHAUVIN 4 G. Le terrain concerné couvre 112 235 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO89, ZO83, ZO82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

112 235 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO89 ZO83 ZO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	112 235 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAUVIN 4 G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381439694
SIRET: 38143969400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530022V0002
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mesnil, Saint-M'Hervé (35500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAUVIN 4 G et autorisé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530022V0002, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.