GAEC ARFEUX - Autorisations d'urbanisme
Active
428690564
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Code 6533
|
Créée le 14/12/1999
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC ARFEUX
- SIREN
- 428 690 564
- SIRET siège
- 428 690 564 00011
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 14/12/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/03/2014
- Dernière autorisation
- 18/10/2018
Siège social
- Adresse
- JOUX
- Commune
- 21530 SAINT-ANDEUX
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de GAEC ARFEUX
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Joux, Saint-Andeux (21530) | PC Locaux | AB16, AB97 | 51 468 m² | 1 600 m² | 2018/10/18 |
| Rue De Joux - Grand Chemin Derrier La Cour, Saint-Andeux (21530) | PC Locaux | AB117 | — | 144 m² | 2016/04/14 |
| Les Ouches A Veau, Saint-Andeux (21530) | PC Locaux | AB98, AB16 | 14 283 m² | 1 152 m² | 2014/03/19 |
Permis d'aménager de GAEC ARFEUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC ARFEUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable