Permis de construire n° 02153818M0001 à Saint-Andeux pour 1 600 m² de locaux, Joux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 02153818M0001
Demandeur
GAEC ARFEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Joux, le permis de construire n° 02153818M0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Andeux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC ARFEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB97, AB17. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Andeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Joux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andeux Code postal 21530 Identifiant INSEE 21538
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 690 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 290 m² |
| Total | 4 690 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 690 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 290 m² |
| Total locaux | 4 690 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARFEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428690564
- SIRET
- 42869056400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ANDEUX (21530)
Autres dossiers de GAEC ARFEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |