Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De Laare, Quarante (34310) | PD | L515 | — | 2014/04/04 |
FRANCES - Permis de démolir
Active
478825250
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 29/09/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FRANCES
FRANCES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quarante.
Profil et organisation
FRANCES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 34360 à Saint-Chinian.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FRANCES
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/09/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de FRANCES
Activité d’urbanisme de FRANCES
FRANCES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2014 - 04/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/04/2014 - 04/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FRANCES
1 autorisation sur la période 04/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Quarante.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de FRANCES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FRANCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HECTARE
SIREN 351338660
Même département de siège
327 autorisations
38 PC
286 PA
3 PD
GGL AMENAGEMENT
SIREN 752772426
Même département de siège
160 autorisations
19 PC
134 PA
7 PD
ANGELOTTI AMENAGEMENT
SIREN 392322343
Même département de siège
117 autorisations
11 PC
102 PA
4 PD
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN 387664501
Même département de siège
84 autorisations
3 PC
79 PA
2 PD
TERRES DU SOLEIL
SIREN 424217420
Même département de siège
65 autorisations
10 PC
55 PA
STATIM PROVENCE
SIREN 400966594
Même département de siège
60 autorisations
60 PA
Sources des informations sur FRANCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FRANCES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCES ?
FRANCES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCES ?
Le profil de FRANCES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable