Permis de démolir n° 03422614Z0001 à Quarante, Av De Laare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 03422614Z0001
Demandeur
FRANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03422614Z0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Quarante (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Av De Laare. Le demandeur déclaré est FRANCES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Quarante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478825250
- SIRET
- 47882525000010
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- SAINT-CHINIAN (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03422614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |