FRANCEMELI - Permis de construire et DP

Cessée
482880978 Société civile immobilière Créée le 02/05/2005

Présentation détaillée de FRANCEMELI

FRANCEMELI est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savenay.

Profil et organisation

FRANCEMELI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44260 à SAVENAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FRANCEMELI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/2005

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCEMELI

Activité d’urbanisme de FRANCEMELI

FRANCEMELI compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2014 - 27/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCEMELI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/07/2014 - 27/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FRANCEMELI

2 autorisations sur la période 04/07/2014 - 27/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Savenay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCEMELI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Colleraye, Savenay (44260) PC Locaux ZD82, ZD116 3 294 m² 449 m² 2015/07/27
La Colleraye, Savenay (44260) PC Locaux ZD82, ZD116 2 400 m² 81 m² 2014/07/04

Répartition géographique des autorisations de FRANCEMELI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FRANCEMELI

Sources des informations sur FRANCEMELI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCEMELI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCEMELI ?
FRANCEMELI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCEMELI ?
Le profil de FRANCEMELI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCEMELI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCEMELI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCEMELI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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