FRANCE TERRE DEVIQ - Permis d'aménager

Active
318021995 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de FRANCE TERRE DEVIQ

FRANCE TERRE DEVIQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gorges.

Profil et organisation

FRANCE TERRE DEVIQ est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92100 à BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCE TERRE DEVIQ
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de FRANCE TERRE DEVIQ

Activité d’urbanisme de FRANCE TERRE DEVIQ

FRANCE TERRE DEVIQ compte 2 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 03/03/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE TERRE DEVIQ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/10/2013 - 03/03/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de FRANCE TERRE DEVIQ

2 autorisations sur la période 12/10/2013 - 03/03/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Gorges.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Lagny, Le Pin (77181) PA ZH17, ZH16 2014/03/03
La Paudiere, Gorges (44190) PA E890P, E619P 2013/10/12

Répartition géographique des autorisations de FRANCE TERRE DEVIQ

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FRANCE TERRE DEVIQ

Sources des informations sur FRANCE TERRE DEVIQ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE TERRE DEVIQ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE TERRE DEVIQ ?
FRANCE TERRE DEVIQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE TERRE DEVIQ ?
Le profil de FRANCE TERRE DEVIQ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE TERRE DEVIQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE TERRE DEVIQ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE TERRE DEVIQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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