Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Lagny, Le Pin (77181) | PA | ZH17, ZH16 | — | 2014/03/03 |
FRANCE TERRE DEVIQ - Permis d'aménager
Active
318021995
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de FRANCE TERRE DEVIQ
FRANCE TERRE DEVIQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gorges.
Profil et organisation
FRANCE TERRE DEVIQ est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FRANCE TERRE DEVIQ
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FRANCE TERRE DEVIQ
Activité d’urbanisme de FRANCE TERRE DEVIQ
FRANCE TERRE DEVIQ compte 2 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 03/03/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE TERRE DEVIQ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
12/10/2013 - 03/03/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de FRANCE TERRE DEVIQ
2 autorisations sur la période 12/10/2013 - 03/03/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Gorges.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Paudiere, Gorges (44190) | PA | E890P, E619P | — | 2013/10/12 |
Répartition géographique des autorisations de FRANCE TERRE DEVIQ
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à FRANCE TERRE DEVIQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DMVIP
SIREN 481016020
Même département de siège
76 autorisations
20 PC
44 PA
12 PD
NIORT 94
SIREN 440360006
Même département de siège
43 autorisations
38 PC
5 PD
SARL SEINE CLICHY
SIREN 348978982
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
DEKRA FONCIER
SIREN 398156323
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SNC IP3M
SIREN 844257600
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
1 PA
1 PD
TMI
SIREN 901859892
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
Sources des informations sur FRANCE TERRE DEVIQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FRANCE TERRE DEVIQ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE TERRE DEVIQ ?
FRANCE TERRE DEVIQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE TERRE DEVIQ ?
Le profil de FRANCE TERRE DEVIQ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE TERRE DEVIQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE TERRE DEVIQ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE TERRE DEVIQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable