Permis d'aménager n° 04406413A3002 à Gorges, La Paudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PA n° 04406413A3002
Demandeur
FRANCE TERRE DEVIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2013 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406413A3002 porte sur un projet situé La Paudiere. FRANCE TERRE DEVIQ figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E890P, E619P, E488P. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE TERRE DEVIQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318021995
- SIRET
- 31802199500101
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de FRANCE TERRE DEVIQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406413A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |