2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
FRANCE ET PAUL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morschwiller-le-Bas.
FRANCE ET PAUL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 68310 à Wittelsheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRANCE ET PAUL compte 5 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 04/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE ET PAUL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/07/2013 - 04/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Wittelsheim. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE ET PAUL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) | PC Locaux | 19312, 19314 | 4 881 m² | 1 683 m² | 2013/07/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/02/2013 - 03/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 19312, 19406 | 4 479 m² | 2024/07/03 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 19459, 19463 | — | 2013/02/20 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
