FRANCE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de FRANCE
FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Janville-en-Beauce.
Profil et organisation
FRANCE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 45170 à CHILLEURS-AUX-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/05/2021
Siège social
Permis de démolir de FRANCE
Activité d’urbanisme de FRANCE
FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2021 - 30/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de FRANCE
2 autorisations sur la période 30/07/2021 - 30/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Janville-en-Beauce.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Moulin A Vent, Janville-en-Beauce (28310) | PD | AC460 | 328 m² | 2023/03/30 |
| 4 Rue Du Moulin A Vent, Janville-en-Beauce (28310) | PD | AC460 | 328 m² | 2021/07/30 |
Répartition géographique des autorisations de FRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.