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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281992300001

Permis de démolir n° 0281992300001 à Janville-en-Beauce, 4 Rue Du Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRANCE et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992300001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 0281992300001

Demandeur

FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281992300001, délivré le 30 mars 2023 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin A Vent. La demande émane de FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC460. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 900412040
SIRET: 90041204000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

Autres dossiers de FRANCE

PD n°0281992110002 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

30 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281992300001
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Moulin A Vent à Janville-en-Beauce (28310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRANCE et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992300001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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PD n°0281992110002 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Janville-en-Beauce (28310)

30 juil. 2021 328 m² foncier FRANCE

PD n°0281992110001 Autorisé

Rue De La Cour Leroy

Janville-en-Beauce (28310)

02 août 2021 653 m² foncier

PD n°0281992200001 Autorisé

5 Rue Du Bourdon Blanc Rue De La Bretonnerie

Janville-en-Beauce (28310)

16 août 2022 361 m² foncier COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE

PD n°0281992400001 Autorisé

72 Rue De La Chapelle

Janville-en-Beauce (28310)

05 mars 2025 562 m² foncier

PD n°0281992500001 Autorisé

2 Rue Du Petit Boel - Le Pui

Janville-en-Beauce (28310)

10 avr. 2025 825 m² foncier

PD n°0281992500002 Autorisé

27 Rue Du Citoyen - Maire Mas

Janville-en-Beauce (28310)

05 mai 2025 512 m² foncier

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