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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281992110002

Permis de démolir n° 0281992110002 à Janville-en-Beauce, 4 Rue Du Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE et autorisé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992110002, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PD n° 0281992110002

Demandeur

FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281992110002 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin A Vent. Le projet est porté par FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 900412040
SIRET: 90041204000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: CHILLEURS AUX BOIS (45170)

Autres dossiers de FRANCE

PD n°0281992300001 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

30 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281992110002
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Moulin A Vent à Janville-en-Beauce (28310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE et autorisé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992110002, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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Janville-en-Beauce (28310)

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9 Rue Creuse

Janville-en-Beauce (28310)

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PD n°0281992300001 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

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30 mars 2023 328 m² foncier FRANCE

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