FONTINHA - Permis de construire et DP

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840098388 Société civile immobilière Créée le 01/05/2018

Présentation détaillée de FONTINHA

FONTINHA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Allerey-sur-Saône.

Profil et organisation

FONTINHA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71350 aux Bordes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
FONTINHA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/05/2018

Siège social

Permis de construire et DP de FONTINHA

Activité d’urbanisme de FONTINHA

FONTINHA compte 1 autorisation recensée sur la période 09/07/2019 - 09/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONTINHA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/07/2019 - 09/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONTINHA

1 autorisation sur la période 09/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Allerey-sur-Saône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONTINHA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FONTINHA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FONTINHA

Sources des informations sur FONTINHA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONTINHA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONTINHA ?
FONTINHA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONTINHA ?
Le profil de FONTINHA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONTINHA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONTINHA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONTINHA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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