FONDOUCE - Permis de construire et DP

Active
791149263 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 31/01/2013

Présentation détaillée de FONDOUCE

FONDOUCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Landrais.

Profil et organisation

FONDOUCE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 17290 à LANDRAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDOUCE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
31/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de FONDOUCE

Activité d’urbanisme de FONDOUCE

FONDOUCE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/05/2013 - 20/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDOUCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/05/2013 - 20/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONDOUCE

2 autorisations sur la période 11/05/2013 - 20/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Landrais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDOUCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chemin Rural De Fondouce Fondouce, Landrais (17290) PC Locaux A1188, A1187 31 334 m² 1 m² 2022/09/20
2 Chem Rural De Fondouce, Landrais (17290) PC Locaux ZB1032, ZB1187 9 364 m² 422 m² 2013/05/11

Répartition géographique des autorisations de FONDOUCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FONDOUCE

Sources des informations sur FONDOUCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDOUCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDOUCE ?
FONDOUCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDOUCE ?
Le profil de FONDOUCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDOUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDOUCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDOUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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