Permis de construire n° 01720313A0001 à Landrais pour 422 m² de locaux, 2 Chem Rural De Fondouce
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 01720313A0001
Demandeur
FONDOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chem Rural De Fondouce, le permis de construire n° 01720313A0001 a été délivré le 11 mai 2013 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). FONDOUCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1032, ZB1187, ZB1188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
14/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Landrais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
| Total | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
| Total locaux | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791149263
- SIRET
- 79114926300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LANDRAIS (17290)
Autres dossiers de FONDOUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |