Permis de construire à Landrais pour 422 m² de locaux - 2 Chem Rural De Fondouce
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 01720313A0001
Demandeur
FONDOUCE
Cette page présente le permis de construire n° 01720313A0001, délivré le 11 mai 2013 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chem Rural De Fondouce, Landrais (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDOUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1032, ZB1187, ZB1188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2013.
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
14/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Landrais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
| Total | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791149263
- SIRET
- 79114926300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANDRAIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |