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FONDATION TERRE DE LIENS - Permis de construire et DP

Active
793570300 Association déclarée PME Créée le 21/05/2013

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de FONDATION TERRE DE LIENS

FONDATION TERRE DE LIENS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Campagne-sur-Arize.

Profil et organisation

FONDATION TERRE DE LIENS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 26400 à Crest.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION TERRE DE LIENS
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Date de création
21/05/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FONDATION TERRE DE LIENS

Activité d’urbanisme de FONDATION TERRE DE LIENS

FONDATION TERRE DE LIENS compte 5 autorisations recensées sur la période 20/08/2019 - 15/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION TERRE DE LIENS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

20/08/2019 - 15/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FONDATION TERRE DE LIENS

5 autorisations sur la période 20/08/2019 - 15/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Campagne-sur-Arize.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION TERRE DE LIENS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Marcoulies Lieu-Dit La Terrassade, Campagne-sur-Arize (09350) PC Logement 0B1214 7 360 m² 90 m² 2019/10/28
Route De Marcoulies, Campagne-sur-Arize (09350) PC Logement 0B1214 7 200 m² 90 m² 2019/10/28
La Piche, Campagne-sur-Arize (09350) PC Logement 0B1300 11 342 m² 88 m² 2019/10/28
Route De Montfa Ferme De Portecluse, Campagne-sur-Arize (09350) PC Locaux 0B1213 4 000 m² 831 m² 2019/08/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FONDATION TERRE DE LIENS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Campagne-sur-Arize

4 autorisations

Pézenas

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à FONDATION TERRE DE LIENS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN 779472034
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
FONDATION LA TEPPE
SIREN 779456367
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD
ADAPEI DE LA DROME
SIREN 775573454
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 779470269
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
DIACONAT PROTESTANT DROME-ARDECHE
SIREN 779469691
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
SIREN 779470624
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur FONDATION TERRE DE LIENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION TERRE DE LIENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION TERRE DE LIENS ?
FONDATION TERRE DE LIENS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION TERRE DE LIENS ?
Le profil de FONDATION TERRE DE LIENS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION TERRE DE LIENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION TERRE DE LIENS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION TERRE DE LIENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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