Permis de construire n° 00907519A0002 à Campagne-sur-Arize pour 831 m² de locaux, Route De Montfa Ferme De Portecluse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 00907519A0002
Demandeur
FONDATION TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00907519A0002 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé Route De Montfa Ferme De Portecluse. La demande émane de FONDATION TERRE DE LIENS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1213. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Campagne-sur-Arize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Portecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09075
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total locaux | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 793570300
- SIRET
- 79357030000012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FONDATION TERRE DE LIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00907519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |