Présentation détaillée de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mulhouse.
Profil et organisation
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 68200 à Mulhouse.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Activité d’urbanisme de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE compte 13
autorisations recensées
sur la période 09/01/2013 - 20/12/2024,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
09/01/2013 - 20/12/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
10 autorisations sur la période 09/01/2013 - 20/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
3 autorisations sur la période 26/07/2022 - 26/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE ?
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE ?
Le profil de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.