Permis de démolir n° 06722222R0001 à Ingwiller, 38 Rue Du Pasteur Herrmann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 06722222R0001
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06722222R0001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Rue Du Pasteur Herrmann. FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 32 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778950550
- SIRET
- 77895055000047
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |