Permis de construire n° 06722212R0015 à Ingwiller pour 1 997 m² de locaux, Neuenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 06722212R0015
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722212R0015, délivré le 9 janvier 2013 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Neuenberg. FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1050. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 962 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 18 959 m² |
| Total | 16 962 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 18 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 962 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 18 959 m² |
| Total locaux | 16 962 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 18 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778950550
- SIRET
- 77895055000047
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Autres dossiers de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722212R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |