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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822423S0016

Permis de démolir n° 06822423S0016 à Mulhouse, 1 Av Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0016, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 06822423S0016

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822423S0016 a été délivré le 21 juillet 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Av Aristide Briand. FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

3 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 778950550
SIRET: 77895055000047
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MULHOUSE (68100)

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26 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822423S0016
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Aristide Briand à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE et autorisé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0016, déposé en mairie de Mulhouse.

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