FONDATION CULTURELLE MAROCAINE - Autorisations d'urbanisme
Active
381389808
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Code 9260
|
Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- FONDATION CULTURELLE MAROCAINE
- SIREN
- 381 389 808
- SIRET siège
- 381 389 808 00019
- Forme juridique
- Code 9260
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 94.99Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/09/2022
- Dernière autorisation
- 05/09/2023
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DES PEUPLIERS
- Commune
- 57470 HOMBOURG-HAUT
- Département
- Moselle
Permis de construire de FONDATION CULTURELLE MAROCAINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Peupliers, Hombourg-Haut (57470) | DP Locaux | 15379, 15545 | 352 m² | 615 m² | 2023/09/05 |
| 6 Rue Des Peupliers, Hombourg-Haut (57470) | DP Locaux | 15545, 15248 | 399 m² | 7 m² | 2022/09/13 |
Permis d'aménager de FONDATION CULTURELLE MAROCAINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de FONDATION CULTURELLE MAROCAINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.