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FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
387944796 Association déclarée ETI Créée le 20/04/1988

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 86.10Z - Activités hospitalières

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 14 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bégard.

Profil et organisation

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 22140 à Bégard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
86 - Activités pour la santé humaine
SIRET du siège
Date de création
20/04/1988
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Activité d’urbanisme de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD compte 19 autorisations recensées sur la période 09/11/2015 - 27/08/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

09/11/2015 - 27/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

14 autorisations sur la période 08/09/2016 - 27/08/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Bégard. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Bon Sauveur, Bégard (22140) PC Locaux AM25 228 907 m² 20 m² 2017/10/19
18 Rue St Bernard, Bégard (22140) PC Locaux AM20, AM21 17 414 m² 495 m² 2017/10/06
Kergomar, Lannion (22300) PC Locaux AO350 18 940 m² 68 m² 2017/09/26
1 Rue Bon Sauveur, Bégard (22140) PC Locaux AM25 228 907 m² 2 234 m² 2017/09/11
1 Rue Bon Sauveur, Bégard (22140) DP Locaux AM25 228 907 m² 18 m² 2017/08/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

5 autorisations sur la période 09/11/2015 - 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bégard. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue Bon Sauveur, Bégard (22140) PD AM25 228 907 m² 2017/11/17

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140) PD AM17 — 2015/11/09

Répartition géographique des autorisations de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bégard

14 autorisations

Lannion

2 autorisations

Pabu

2 autorisations

Lanvollon

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

19 autorisations

Région représentée

Bretagne

19 autorisations

Demandeurs comparables à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
SIREN 400944476
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 7 PD
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
SIREN 777459926
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 3 PD
OGEC DE LAMBALLE
SIREN 777380940
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 1 PA 1 PD
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
SIREN 775568884
Même secteur et même département
14 autorisations 12 PC 2 PD
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
SIREN 777441247
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
SIREN 777444258
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD

Sources des informations sur FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD ?
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD ?
Le profil de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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