Permis de démolir n° 02200417D0004 à Bégard, 1 Rue Bon Sauveur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 02200417D0004
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200417D0004 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Bon Sauveur. Le demandeur déclaré est FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD.
Le terrain concerné couvre 228 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 387944796
- SIRET
- 38794479600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200417D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |