Permis de construire à Bégard pour 495 m² de locaux - 18 Rue St Bernard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 02200417D0008
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Cette page présente le permis de construire n° 02200417D0008, délivré le 6 octobre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue St Bernard, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
| Total | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 387944796
- SIRET
- 38794479600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200417D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |