Permis de construire n° 02200417D0008 à Bégard pour 495 m² de locaux, 18 Rue St Bernard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 02200417D0008
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200417D0008, délivré le 6 octobre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue St Bernard. FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
| Total | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
| Total locaux | 3 462 m² | 495 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 470 m² | 3 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 387944796
- SIRET
- 38794479600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200417D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |