Permis de démolir n° 02200422P0005 à Bégard, 1 Rue Bon Sauveur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 02200422P0005
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200422P0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Bon Sauveur. FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 228 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 387944796
- SIRET
- 38794479600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200422P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |