FONCIERE MSR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
811395177 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 05/05/2015

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de FONCIERE MSR

FONCIERE MSR est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cabestany.

Profil et organisation

FONCIERE MSR est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE MSR
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
SIRET du siège
Date de création
05/05/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCIERE MSR

Activité d’urbanisme de FONCIERE MSR

FONCIERE MSR compte 2 autorisations recensées sur la période 03/05/2016 - 07/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE MSR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/05/2016 - 07/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE MSR

1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cabestany. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE MSR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Avenue Ambroise Croizat, Cabestany (66330) PC Locaux AB164, AB165 56 350 m² 2 934 m² 2016/07/07

Permis d'aménager de FONCIERE MSR

1 autorisation sur la période 03/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cabestany. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Avenue Ambroise Croizat, Cabestany (66330) PA AB164, AB165 47 048 m² 2016/05/03

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE MSR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FONCIERE MSR

Sources des informations sur FONCIERE MSR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE MSR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE MSR ?
FONCIERE MSR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE MSR ?
Le profil de FONCIERE MSR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE MSR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE MSR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE MSR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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