Permis de construire n° 06602816F0004 à Cabestany pour 2 934 m² de locaux, 5 Avenue Ambroise Croizat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 06602816F0004
Demandeur
SCI MEDIPOLE SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602816F0004, délivré le 7 juillet 2016 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Avenue Ambroise Croizat. SCI MEDIPOLE SAINT ROCH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB165, AB207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 544 m² | 2 934 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 920 m² | 23 464 m² |
| Total | 20 544 m² | 2 934 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 920 m² | 23 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 544 m² | 2 934 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 920 m² | 23 464 m² |
| Total locaux | 20 544 m² | 2 934 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 920 m² | 23 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDIPOLE SAINT ROCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811395177
- SIRET
- 81139517700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602816F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |