Permis d'aménager n° 06602816F0002 à Cabestany pour un terrain de 47 048 m², 5 Avenue Ambroise Croizat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 06602816F0002
Demandeur
SCI MEDIPOLE SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602816F0002 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 5 Avenue Ambroise Croizat. Le dossier a été déposé par SCI MEDIPOLE SAINT ROCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB165, AB177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDIPOLE SAINT ROCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811395177
- SIRET
- 81139517700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602816F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |