2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
FONCIERE BON'APPART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rouen.
FONCIERE BON'APPART est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 27400 à Louviers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCIERE BON'APPART compte 3 autorisations recensées sur la période 21/01/2019 - 03/01/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE BON'APPART, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE BON'APPART dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Saint Etienne Des Tonnelie 5-7 Rue De La Champmesle, Rouen (76100) | DP Logement | ZI29, ZI30 | 236 m² | 191 m² | 2020/01/03 |
2 autorisations sur la période 21/01/2019 - 29/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Emile Duploye, Rouen (76100) | PA | CN63, CN103 | 3 272 m² | 2019/07/29 |
| 123 Rue Jean Mace, Le Petit-Quevilly (76140) | PA | AP428 | 242 m² | 2019/01/21 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
