FONCIERE BON'APPART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
839100948 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 04/04/2018

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de FONCIERE BON'APPART

FONCIERE BON'APPART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rouen.

Profil et organisation

FONCIERE BON'APPART est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 27400 à LOUVIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE BON'APPART
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/04/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCIERE BON'APPART

Activité d’urbanisme de FONCIERE BON'APPART

FONCIERE BON'APPART compte 3 autorisations recensées sur la période 21/01/2019 - 03/01/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE BON'APPART, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/01/2019 - 03/01/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE BON'APPART

1 autorisation sur la période 03/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE BON'APPART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Saint Etienne Des Tonnelie 5-7 Rue De La Champmesle, Rouen (76100) DP Logement ZI29, ZI30 236 m² 191 m² 2020/01/03

Permis d'aménager de FONCIERE BON'APPART

2 autorisations sur la période 21/01/2019 - 29/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue Emile Duploye, Rouen (76100) PA CN63, CN103 3 272 m² 2019/07/29
123 Rue Jean Mace, Le Petit-Quevilly (76140) PA AP428 242 m² 2019/01/21

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE BON'APPART

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FONCIERE BON'APPART

Sources des informations sur FONCIERE BON'APPART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE BON'APPART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE BON'APPART ?
FONCIERE BON'APPART est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE BON'APPART ?
Le profil de FONCIERE BON'APPART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE BON'APPART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE BON'APPART concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE BON'APPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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