Permis d'aménager n° 0765401970004 à Rouen pour un terrain de 3 272 m², 9 Rue Emile Duploye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 0765401970004
Demandeur
FONCIERE BON'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765401970004 a été délivré le 29 juillet 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Emile Duploye. Le demandeur déclaré est FONCIERE BON'APPART.
L'opération concerne un terrain de 3 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN63, CN103. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BON'APPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839100948
- SIRET
- 83910094800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de FONCIERE BON'APPART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401970004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |