Déclaration préalable Logement N° 0765401940616

Déclaration préalable à Rouen pour 191 m² de logement - 23 Rue Saint Etienne Des Tonnelie 5-7 Rue De La Champmesle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier DP n° 0765401940616

Demandeur

FONCIERE BON'APPART

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401940616, accordée le 3 janvier 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Saint Etienne Des Tonnelie 5-7 Rue De La Champmesle, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE BON'APPART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI29 ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5-7 Rue De La Champmesle

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 12 m² 179 m² 0 m² 0 m² 191 m² 374 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 218 m²
Total 580 m² 12 m² 179 m² 0 m² 179 m² 12 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BON'APPART

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839100948
SIRET
83910094800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401940616
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Saint Etienne Des Tonnelie 5-7 Rue De La Champmesle, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE BON'APPART et accordée le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401940616, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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