Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Croc Au Renard, Sermaises (45300) | PA | 0G632, 0G688 | 35 866 m² | 2023/07/04 |
FONBAT - Permis d'aménager
Active
890121072
Société civile immobilière
PME
Créée le 19/10/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONBAT
FONBAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sermaises.
Profil et organisation
FONBAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91430 à Igny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONBAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/10/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONBAT
Activité d’urbanisme de FONBAT
FONBAT compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2023 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONBAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/07/2023 - 04/07/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONBAT
1 autorisation sur la période 04/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sermaises.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONBAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONBAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
SIREN 775632169
Même secteur et même département
117 autorisations
90 PC
10 PA
17 PD
IMMOBILIERE CARREFOUR
SIREN 323439786
Même secteur et même département
77 autorisations
59 PC
4 PA
14 PD
SODALIS 2
SIREN 810956367
Même secteur et même département
42 autorisations
37 PC
1 PA
4 PD
FIDOLIS 2019
SIREN 877641415
Même secteur et même département
31 autorisations
27 PC
4 PA
SCPI IMMORENTE
SIREN 347996209
Même secteur et même département
23 autorisations
21 PC
2 PD
EURO DEPOT IMMOBILIER
SIREN 451645295
Même secteur et même département
19 autorisations
19 PC
Sources des informations sur FONBAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONBAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONBAT ?
FONBAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONBAT ?
Le profil de FONBAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONBAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONBAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONBAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable