Permis d'aménager n° 04531023N0001 à Sermaises pour un terrain de 35 866 m², Le Croc Au Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 04531023N0001
Demandeur
FONBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531023N0001 porte sur un projet situé Le Croc Au Renard. FONBAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G632, 0G688, 0G690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sermaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croc Au Renard
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890121072
- SIRET
- 89012107200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |