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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04531023N0001

Permis d'aménager à Sermaises pour 35 866 m² de terrain - Le Croc Au Renard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONBAT et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531023N0001, instruit par la commune de Sermaises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PA n° 04531023N0001

Demandeur

FONBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04531023N0001, délivré le 4 juillet 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Croc Au Renard, Sermaises (45300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONBAT. L'opération concerne un terrain de 35 866 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0G632, 0G688, 0G690.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

35 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G632 0G688 0G690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croc Au Renard

Territoires administratifs

Commune: Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 866 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890121072
SIRET: 89012107200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUHALLAN (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04531023N0001
Code commune INSEE	45310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 866 m², situé Le Croc Au Renard, Sermaises (45300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONBAT et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531023N0001, instruit par la commune de Sermaises.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.