Permis d'aménager n° 04531023N0001 à Sermaises pour un terrain de 35 866 m², Le Croc au Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 04531023N0001
Demandeur
FONBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531023N0001 porte sur un projet situé Le Croc au Renard. FONBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 35 866 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0G 632, 0G 688, 0G 690. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Sermaises, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croc Au Renard
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 866 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Vauhallan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890121072
- SIRET
- 89012107200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |