2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
FM2A est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charleval.
FM2A est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27480 à Lyons-la-Forêt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FM2A compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2019 - 16/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FM2A, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/07/2019 - 16/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Charleval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FM2A dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Docteur Conseil, Charleval (27380) | PC Logement | AM29 | 415 m² | 65 m² | 2019/08/16 |
| 6 Rue Du Docteur Conseil, Charleval (27380) | PC Logement | AM29 | 415 m² | 65 m² | 2019/07/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
