FM2A - Permis de construire et DP

Active
841310147 Autre société civile PME Créée le 22/06/2018

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FM2A

FM2A est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charleval.

Profil et organisation

FM2A est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27480 à LYONS-LA-FORET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FM2A
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/06/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FM2A

Activité d’urbanisme de FM2A

FM2A compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2019 - 16/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FM2A, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/07/2019 - 16/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FM2A

2 autorisations sur la période 02/07/2019 - 16/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Charleval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FM2A dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Docteur Conseil, Charleval (27380) PC Logement AM29 415 m² 65 m² 2019/08/16
6 Rue Du Docteur Conseil, Charleval (27380) PC Logement AM29 415 m² 65 m² 2019/07/02

Répartition géographique des autorisations de FM2A

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FM2A

Sources des informations sur FM2A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FM2A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FM2A ?
FM2A est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FM2A ?
Le profil de FM2A recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FM2A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FM2A concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FM2A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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