basedespermis.fr

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE - Permis de construire et DP

Active
497861088 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 21/03/2007

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Pagny-sur-Moselle.

Profil et organisation

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
21/03/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Activité d’urbanisme de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE compte 9 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 04/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

03/03/2014 - 04/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

9 autorisations sur la période 03/03/2014 - 04/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Pagny-sur-Moselle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0017 Rue Nivoy, Pagny-sur-Moselle (54530) PC Logement AI482 21 159 m² 4 434 m² 2022/09/06
0017 Rue Nivoy, Pagny-sur-Moselle (54530) PC Logement AI482 21 159 m² 271 m² 2022/05/11
La Ville, Pagny-sur-Moselle (54530) PC Logement AI476, AI482 21 613 m² 94 m² 2022/05/11
La Ville, Pagny-sur-Moselle (54530) PC Logement AI476, AI482 21 613 m² 531 m² 2022/04/01

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

6 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Pagny-sur-Moselle

4 autorisations

Cormainville

1 autorisation

Courbehaye

1 autorisation

Mont-Saint-Martin

1 autorisation

Ostwald

1 autorisation

Troyes

1 autorisation

Demandeurs comparables à FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RESEDA
SIREN 497833418
Même secteur et même département
65 autorisations 63 PC 2 PD
UEM
SIREN 779987486
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
ENERGREEN PRODUCTION
SIREN 528030604
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
MP BIOGAZ
SIREN 811442490
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
H2 METZ
SIREN 978451029
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
PSTW SAS
SIREN 811285352
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE ?
FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE ?
Le profil de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides