Permis de construire Logement N° 05441521N0014

Permis de construire n° 05441521N0014 à Pagny-sur-Moselle pour 531 m² de logement, La Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 05441521N0014

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441521N0014 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé La Ville. Le dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 613 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI476, AI482. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 613 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI476 AI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497861088
SIRET
49786108800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441521N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Pagny-sur-Moselle (54530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441521N0014, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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