Permis de construire Logement N° 05441521N0016

Permis de construire n° 05441521N0016 à Pagny-sur-Moselle pour 271 m² de logement, 0017 Rue Nivoy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05441521N0016

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05441521N0016, délivré le 11 mai 2022 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0017 Rue Nivoy. FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI482. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 159 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497861088
SIRET
49786108800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441521N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0017 Rue Nivoy, à Pagny-sur-Moselle (54530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE et accordé le 11 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441521N0016, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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